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france:Cinq chômeurs réclament jusqu'à 300 000 euros à Pôle emploi

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france:Cinq chômeurs réclament jusqu'à 300 000 euros à Pôle emploi
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MessagePosté le: Ven 18 Oct - 09:15 (2013)    Sujet du message: france:Cinq chômeurs réclament jusqu'à 300 000 euros à Pôle emploi Répondre en citant
 

Pôle emploi dans la ligne de mire


Soutenus par la CGT-chômeurs, les cinq demandeurs d'emploi réclament "réparation du préjudice subi" pour "absence d"accompagnement".

Cinq chômeurs, s'estimant insuffisamment suivis par Pôle emploi, déposeront, ce vendredi une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir des indemnisations allant de 50 000 à 300 000 euros.


"Pôle emploi a manqué à ses obligations de service public"


Début juillet, ces demandeurs d'emploi, soutenus par la CGT-chômeurs, avaient réclamé les mêmes sommes dans un recours préalable auprès de Pôle emploi, "qui l'a refusé", a indiqué Me Emilie Videcoq, l'un des avocats des plaignats. "En conséquence, nous demanderons vendredi au tribunal administratif des indemnisations allant de 50 000 à 300 000 euros en réparation du préjudice subi en raison d'une absence d'accompagnement de Pôle emploi, qui a manqué à ses obligations de service public", a-t-elle expliqué.
Selon l'avocate, cette démarche est "totalement inédite". Les avocats s'appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l'emploi, et sur le principe de "droit à l'emploi" qui figure dans de nombreux textes, parmi lesquels la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.
"De grandes chances d'aboutir", selon l'avocate
"Confiante", Me Videcoq estime que cette démarche a "de grandes chances d'aboutir", car "les dysfonctionnements" sont à son sens "incontestables". Pôle emploi n'a pas réagi dans l'immédiat.
Ces cinq demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n'avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Certains reprochent aussi à l'opérateur public des refus de financement de formation.
Trois rendez-vous en agence en trois ans
Pour leurs avocats, "l'entorse à cette obligation" de suivi a déjà été reconnue dans le cadre d'une première procédure en référé, en septembre 2012. Saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), le tribunal administratif de Paris avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans. Ce chômeur n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence" en trois ans et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat. 
Qu'un début ?
Pour la CGT-chômeurs, ce n'est "qu'un début" et "la porte est désormais ouverte" à de nouveaux recours.



http://www.midilibre.fr/2013/10/17/cinq-chomeurs-reclament-jusqu-a-300-000-…




_________________
http://www.facebook.com/pages/2012-Des-animaux-sonnent-lalarme/154200084629…
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