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2012-les animaux sonnent l'alarme
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france:Sur 300 dos-d’âne inspectés en France, un tiers sont illégaux

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france:Sur 300 dos-d’âne inspectés en France, un tiers sont illégaux
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2012
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 11:45 (2013)    Sujet du message: france:Sur 300 dos-d’âne inspectés en France, un tiers sont illégaux Répondre en citant
 
Dans l’Hérault, les Motards en colère ont gagné leur procès contre la mairie de Saint-Drézéry au tribunal administratif, notamment en raison de la méconnaissance des normes. Ils passent en revue ces ralentisseurs et repèrent ceux qui ne sont pas aux normes. Consultez notre carte interactive.

Pour entrer dans Saint-Drézéry, dans l'Hérault, en légère descente, il ne faut pas avoir un pied de plomb sur l’accélérateur. Les cinq ralentisseurs successifs ne suffisent pas pour faire respecter la limitation à 30 km/h que "tout le monde ignore", maugrée un voisin. "Le matin et le soir, c’est non-stop... Il faudrait relever ces dos-d’âne pour vraiment casser la vitesse", propose ce résidant.
Au même instant, entre deux “gendarmes couchés”, une voiture en double une autre ! Rehausser ces dos-d’âne, le maire ne s’y risquera pas : la municipalité vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour ces blocs de béton qui ne sont pas aux normes. Car, c’est cette commune qu’a choisie l’antenne héraultaise de la Fédération des motards en colère (FFMC 34) pour attaquer. Et gagner.


La maire de Saint-Drézéry : "De quoi faire un exemple"
Maire de la commune, Jackie Galabrun-Boulbes ne comprend pas. "Nous avons été condamnés parce qu’à l’époque, il y a dix ans, la société de transports publics n’avait pas été avertie et qu’il manque un passage piéton. Les motards en colère ont trouvé là de quoi faire un exemple. Moi, je cherche une solution efficace, comme réduire l’entrée du village à une seule voie pour contrarier la vitesse..."
Un tiers des ralentisseurs examinés par Auto Plus illégaux 
"Ce genre de ralentisseur, trop haut et avec de mauvais angles d’attaque, est dangereux pour les motards. C’est aussi un problème pour les voitures qui y laissent leur bas de caisse et leurs amortisseurs", maintient Nicolas Garand, de la FFMC 34. Des saignées dans le béton en témoignent. La semaine dernière, le magazine Auto Plus a d’ailleurs publié le 7 octobre une enquête portant sur 300 ralentisseurs en France. Conclusion : un tiers sont illégaux. "Ce n’est pas étonnant. Qui n’a jamais pesté contre l’une de ces montagnes russes ?", note un habitué de l’avenue Hunterschleissheim, au Crès, toujours dans l’Hérault. Dans cette voie, "le béton d’au moins un ralentisseur laisse apparaître des traces profondes", précise Chahine Benabadji, auteur de l’enquête.
Une méconnaissance technique
Selon lui, on trouve de ces “mini-Everest” un peu partout "à Saint-Christol-lès-Alès, Beaulieu, Vérargues..." La raison ? "Dans les petites communes, c’est souvent une méconnaissance technique et puis elles savent qu’il y a peu de chance qu’elles soient contrôlées."
À Marsillargues, autre exemple dans le département, une demi-douzaine de ralentisseurs ont de mauvaises mensurations : trop courts et trop abrupts. "Certains y ont laissé leur pot d’échappement. D’autres évitent carrément le centre-ville." Après de nombreuses plaintes et des factures envoyées directement en mairie, la commune a fini par aplanir ces dos-d’âne.


Les dos d'ânes repérés par la Fédération des motards en colère dans l'Hérault :

voir la carte par ici  http://www.midilibre.fr/2013/10/16/un-tiers-des-dos-d-ane-illegaux,770883.p…




Réglementation : 10 cm de haut maxi
L’implantation des ralentisseurs est régie depuis 1994 par un décret et une certification NF. Mais avant les travaux, les communes sont censées répondre à d’autres normes... Les dos-d’âne doivent obligatoirement se situer dans une zone limitée à 30 km/h, que le virage, s’il y en a un, ne soit pas trop serré, etc.
Précision : le ralentisseur classique est dépourvu de passage pour piétons et mesure 4 mètres de long et 10 centimètres de haut maximum.
 

Conducteurs privés d’appel : décret attaqué
La Ligue de défense des conducteurs (LDC) et l’Automobile club des avocats (ACDA), représenté par les avocats parisien Rémy Josseaume et montpelliérain Jean-Charles Teissèdre, ont déposé mardi une requête devant le Conseil d’État. Son but : tenter d’empêcher l’adoption d’un décret du 13 août dernier, supprimant le droit d’appel jusque-là possible en matière de contentieux administratif du permis de conduire.
Plus d'appel possible en cas de perte de permis de conduire
Dès le 1er janvier 2014, les automobilistes, dont le permis sera supprimé ou invalidé pour solde de points nul par exemple, ne pourront plus faire appel devant le tribunal administratif. La ministre de la Justice a signé le texte quand les vacanciers étaient sur les routes, plongées dans la torpeur estivale du... 15 août. Il faudra alors saisir directement le Conseil d’État et payer environ 5 000 € et attendre le résultat au bout de 18 mois. De quoi dissuader la plupart des plaignants qui n’auront plus qu’à se résoudre à repasser le permis.
Deux avocats contestent
Cette modification significative de l’accès à la justice pour un contentieux de masse mobilise les deux associations pour qui le décret est "illégal". Le retrait de points procède d’une infraction pénale. Or, le Conseil d’État ne juge que le droit. La forme. Ce même Conseil d’État, qui avait soutenu le projet de décret, n’accédera pas aux arguments des deux avocats. Ceux-ci n’auront plus qu’à se tourner vers Convention européenne des droits de l’homme qui, elle, rend obligatoire le double degré de juridiction. 


http://www.midilibre.fr/2013/10/16/un-tiers-des-dos-d-ane-illegaux,770883.p…




_________________
http://www.facebook.com/pages/2012-Des-animaux-sonnent-lalarme/154200084629…
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 11:45 (2013)    Sujet du message: Publicité
 
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