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france:le curé gagne contre le relais wifi dans le clocher à Causse-de-la-Selle dans l'hérault

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france:le curé gagne contre le relais wifi dans le clocher à Causse-de-la-Selle dans l'hérault
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2012
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 11:28 (2013)    Sujet du message: france:le curé gagne contre le relais wifi dans le clocher à Causse-de-la-Selle dans l'hérault Répondre en citant
 

Les relais wifi resteront. "L’illégalité ne revêt, pour regrettable qu’elle soit, qu’une gravité relative" conclut l’arrêt.


La commune avait autorisé  l'installation d'un relais sur le clocher de l'église, sans son accord. La cour d'appel de Marseille juge l'action illégale et donne raison à l'abbé dans sa bataille contre la mairie.

L’abbé Didier Gounelle a gagné la bataille de la wifi à Causse-de-la-Selle. L’installation des relais, boîtiers et antennes, fixés sur le clocher de son église sans son consentement a un caractère illégal. Cette décision a été rendue en fin de semaine dernière par la cour administrative d’appel de Marseille. Elle a ainsi infirmé un jugement du tribunal administratif de Montpellier qui avait conforté la commune de Causse-de-la-Selle. "Si la commune est propriétaire d’un édifice affecté au culte, elle ne dispose pas pour autant de tous les droits attachés à cette qualité ; ainsi elle ne peut pas légalement réglementer l’accès aux parties d’un tel édifice affectées au culte sans avoir préalablement recueilli l’accord de son affectataire," selon les magistrats marseillais.


Le boîtier est illégal... mais ne sera pas démonté


L’abbé Gounelle et son avocat Jean-Marc Maillot se sont appuyés sur une réponse ministérielle de juin 2009 au sujet de l’installation d’une antenne de téléphonie dans un clocher. "Si l’autorisation relève du maire, chargé de la gestion du domaine public, l’antenne constituera une emprise. Cette décision nécessite l’accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l’édifice dès lors que l’église est affectée au culte", précisait alors le Journal officiel.
Cette décision a été accueillie avec satisfaction par l’abbé Gounelle, parti officier à Montarnaud depuis la fin de l’été. Sa victoire reste cependant de principe car les juges ont estimé qu’il n’était pas souhaitable pour une question d’intérêt général de demander le démontage des installations puis la recherche d’un nouveau site. Un retour à la case départ qui aurait privé les habitants de l’internet à haut débit pour une durée "indéterminée". "L’illégalité commise par le maire de Causse-de-la-Selle ne revêt, pour regrettable qu’elle soit, qu’une gravité relative" conclut l’arrêt.
La commune en sera quitte avec le versement de 2 000 € à son ancien curé.




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